Recommandez CAP BRETAGNE IMMOBILIER et soyez récompensé !
Votre recommandation est le plus beau compliment que vous puissiez nous faire. C’est pourquoi, avec le programme Parrainage CAP BRETAGNE IMMOBILIER, vous aidez un proche à concrétiser son projet immobilier et recevez directement une récompense pour vous remercier de votre confiance.
🎁 Les avantages du parrainage
En parrainant un ami, un membre de votre famille ou un collègue, vous recevez un bon d’achat d’une valeur de 400 euros.
De plus, ce dispositif ne nécessite aucun engagement de votre part et s’effectue en toute transparence.
🤝 Comment ça fonctionne ?
Le programme est simple, transparent et rapide :
1️⃣ Vous recommandez un proche
Tout d’abord, vous transmettez ses coordonnées ou vous l’invitez à contacter l’agence directement, en précisant votre nom.
2️⃣ Nous prenons contact avec lui
Ensuite, j’échange directement avec votre contact afin d’étudier son projet de vente et de lui proposer un accompagnement personnalisé, adapté à sa situation.
3️⃣ Son projet se réalise
Puis, lorsque la transaction est finalisée avec CAP BRETAGNE IMMOBILIER, le parrainage est validé.
4️⃣ Vous recevez votre récompense !
Enfin, je vous contacte personnellement pour vous remettre votre cadeau et vous remercier de votre confiance.
Règlement de l’offre de parrainage
1. Objet du programme
Ainsi, le présent règlement définit les conditions selon lesquelles CAP BRETAGNE IMMOBILIER met en place une offre de parrainage afin de remercier les particuliers qui recommandent un propriétaire vendeur, lorsque cette recommandation aboutit à la signature d’un mandat de vente exclusif puis à la réalisation effective de la transaction (signature de l’acte authentique et encaissement des honoraires).
2. Définitions
Parrain : toute personne physique majeure qui recommande directement un propriétaire vendeur à l’agence.
Filleul : la personne propriétaire d’un bien immobilier que le Parrain recommande à l’agence.
Recommandation : action par laquelle le Parrain transmet à l’agence les coordonnées du Filleul, avec l’accord préalable de ce dernier.
Récompense : bon d’achat E.Leclerc d’une valeur de 400 € que CAP BRETAGNE IMMOBILIER remet au Parrain lorsque les conditions prévues par le présent règlement sont remplies.
3. Conditions d’éligibilité du Parrain
Afin de bénéficier du programme, le Parrain doit :
- être une personne physique majeure ;
- ne pas exercer une activité professionnelle en immobilier ;
- ne pas être salarié, associé ou collaborateur de l’agence ;
- ne pas être conjoint, partenaire PACS, concubin, ni être rattaché au même foyer fiscal du Filleul ;
- ne pas être propriétaire du bien concerné (auto‑parrainage interdit).
4. Conditions d’éligibilité du Filleul
Le Filleul doit :
- être propriétaire du bien objet de la recommandation ;
- donner expressément son accord pour la transmission de ses coordonnées ;
- ne pas être déjà en contact avec l’agence ;
- ne pas disposer d’un mandat exclusif en cours avec une autre agence ;
- signer un mandat de vente exclusif conforme à la loi Hoguet.
5. Conditions d’attribution de la récompense
En conséquence, la récompense est due uniquement si :
- le Filleul signe un mandat de vente exclusif avec l’agence ;
- la vente est réalisée par l’agence (signature d’un compromis puis de l’acte authentique) ;
- les honoraires de l’agence sont encaissés ;
- la recommandation a été enregistrée avant tout premier contact avec le Filleul.
Dans ces conditions, aucun versement ne sera effectué si la vente ne se réalise pas, si le mandat est retiré ou si une autre agence réalise la transaction.
6. Nature et fiscalité de la récompense
La récompense consiste en un bon d’achat E.Leclerc de 400 €.
- Non échangeable, non remboursable.
- Remis dans un délai de 30 jours après encaissement des honoraires.
Fiscalité : « Conformément à la législation fiscale en vigueur, les avantages reçus dans le cadre du programme de parrainage peuvent être soumis à imposition. Le Parrain vérifie et assume ses obligations déclaratives personnelles concernant les éventuels revenus perçus. »
7. Protection des données (RGPD)
Préalablement, le Parrain s’engage à obtenir l’accord du Filleul avant de transmettre ses informations.
De son côté, l’agence garantit :
- une collecte limitée au strict nécessaire ;
- une conservation limitée dans le temps ;
- l’absence de transfert à des tiers ;
- la possibilité pour toute personne d’exercer ses droits (accès, rectification, suppression).
8. Responsabilité
À ce titre, l’agence se réserve le droit de refuser toute recommandation non conforme. Par ailleurs, elle vérifie, le cas échéant, l’exactitude des informations fournies. Enfin, elle peut suspendre ou mettre fin au programme, sans effet rétroactif sur les parrainages déjà validés.
9. Acceptation du règlement
La participation au programme implique l’acceptation totale du présent règlement.
10. Contact
Enfin, pour toute question relative au programme :
Email : capbretagneimmobilier@gmail.com
Téléphone : 07 64 36 10 25
